Odessa assiste les contribuables aux différents stades des discussions pouvant être engagées par l’administration fiscale : demande d’informations, demandes de renseignements ou de justifications, voire examen contradictoire de situation fiscale personnelle.

Le cabinet traite ces demandes avec tout le sérieux qui doit être attaché à l’exercice par l’administration de ses prérogatives de contrôle. Le cabinet met en œuvre aussi bien ses compétences techniques, afin d’établir une réponse de qualité, que son expérience en contentieux, pour décrypter d’une manière plus générale les enjeux de la demande et tenter de désamorcer un redressement qui pourrait d’ores et déjà être envisagé par l’inspecteur.

Odessa est à la disposition de tout contribuable désireux de soumettre à un œil critique ses déclarations fiscales passées et les impositions payées au regard de sa situation.

Le cabinet pourra parfois identifier des impositions trop payées par le contribuable, soit parce que celui-ci ignorait pouvoir bénéficier d’un régime fiscal favorable, soit parce qu’il a accepté sans discuter un redressement qui s’avère finalement mal fondé ou calculé à la hausse. Odessa et le client peuvent alors convenir d’une mission consistant à tenter de récupérer l’impôt trop perçu auprès du Trésor Public.

A l’inverse, les contribuables découvrant qu’ils n’ont pas respecté toutes leurs obligations fiscales peuvent le cas échéant être accompagnés dans le cadre d’une régularisation de leur situation, dans des conditions propres à limiter au maximum les pénalités susceptibles de leur être appliquées. Le cabinet dispose à cet égard d’une expertise particulière en matière de régularisation d’avoirs étrangers non déclarés.

Le domaine de prédilection d’Odessa consiste à analyser et à contester les redressements notifiés par l’administration fiscale par voie de proposition de rectification.

Le travail d’analyse consiste à vérifier :

• la validité de la procédure de redressement

• l’exactitude factuelle des éléments retenus par l’administration fiscale et l’existence éventuelle d’éléments de preuve propres à contester celle-ci

• la stricte application des règles de droit par l’administration et, le cas échéant, la validité de ces règles au regard des normes supérieures résultat de la Constitution ou du droit européen

• le calcul concret du redressement effectué par l’administration.

Si malgré un argumentaire sérieux, la discussion engagée avec l’Inspecteur n’aboutit pas à un abandon total ou à une baisse significative du redressement, Odessa peut engager tous les recours hiérarchiques et juridictionnels susceptibles d’aboutir à un meilleur résultat.

Cryptomonnaies et métaux précieux

La fiscalité est à très juste titre une préoccupation essentielle des détenteurs de Bitcoin et autres crypto-actifs, les variations de cours intervenues au cours des dernières années ayant fait la fortune (parfois l’infortune) de contribuables qui se retrouvent toutefois bien en peine de savoir selon quelles modalités et pour quel coût fiscal les opérations engagées sur les plates-formes d’échange de type Kraken devaient être déclarées en France.

Le cabinet est fort d’une pratique spécifique qui a conduit le Conseil d’Etat à annuler en avril 2018 l’instruction administrative qui prévoyait la taxation systématique des gains comme des revenus d’activité, ouvrant ainsi la voie à l’application de la flat tax décidée à compter de 2019.

Outre cette activité de contentieux « préventif », Odessa apporte plus généralement son soutien aux détenteurs de crypto-actifs dans les domaines suivants :

• Analyse des situations passées et appréciation des risques de non-conformité

• Appréciation de l’éligibilité du contribuable à une taxation selon le régime des plus-values privées plutôt que selon le régime des revenus d’activité BNC / BIC

• Accompagnement dans la déclaration d’un cash-out

• Interlocution avec l’administration fiscale en cas de contrôle

• Structuration d’investissements futurs

Fiscalité des non-résidents et des situations de mobilité

Odessa accompagne de nombreux particuliers demeurant à l’étranger dans le cadre de leurs obligations fiscales françaises, qu’elles concernent leurs actifs immobiliers actuels (impôt sur la fortune immobilière, revenus fonciers, taxe de 3 %) ou encore des éléments de revenu et plus-values attachées à une période de résidence française antérieure (gains de stock-options et actions gratuites, plus-values en report d’imposition et exit tax).

Le cabinet dispose d’une compétence particulière relative à l’assujettissement des non-résidents à la taxe de 14 % sur les retraites chapeau (art. L. 137-11-1 du CSS) et peut en solliciter le remboursement auprès des organismes gestionnaires ou des URSSAF.

Le cabinet a par ailleurs assisté plusieurs clients dans des litiges relatifs à la détermination de leur Etat de résidence fiscale.

En amont, Odessa peut accompagner plus globalement les contribuables ayant le projet de s’installer en France ou hors de France pour les renseigner sur les conséquences de leur changement de domicile s’agissant de la fiscalité applicable à leurs revenus, à leur patrimoine et à la transmission de celui-ci (donations et successions dites « transfrontalières »).

Le cabinet accompagne aussi des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale dans la mise en place et l’application pratique des régimes fiscaux incitatifs prévus par les articles 81 A et 155 B du Code général des impôts.

Le cabinet délivre couramment ses conseils en anglais et peut s’appuyer le cas échéant sur un réseau de confrères couvrant la fiscalité applicable à l’étranger.