Les gains de BSPCE à l’épreuve des stratégies d’optimisation fiscale

1 oct.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement un article paru dans la Revue Fiduciaire du 30 septembre 2021.

Au programme, rappel du régime fiscal des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et stratégies d’atténuation ou de report de l’imposition des gains : expatriation, donation-cession et apport-cession.