Plus-values sur cryptomonnaies : l’épouvantail de la requalification fiscale

Retrouvez ci-dessous en téléchargement un article paru dans la Revue Fiduciaire du 1er septembre 2022.

Au programme, une anticipation des conséquences fiscales pouvant résulter d’une remise en cause par l’administration du régime de taxation des particuliers en matière de cryptomonnaies, et une discussion des arguments de défense pouvant être tirés de l’analyse des critères légaux de requalification et de leur genèse.

Télécharger

Précédent
Précédent

La notion de gratification surérogatoire ou l'art de générer du contentieux.

Suivant
Suivant

Année blanche : offensive du fisc contre les plans non qualifiés d’actions gratuites et de stock-options.